(28) Aircompany Armenia exploite une flotte de deux Boeing B737. D’après la déclaration de la société, elle est étroitement liée à Georgian Airways, un transporteur aérien certifié en Géorgie avec lequel Aircompany Armenia a passé un accord administratif et opérationnel solide. Sur ce point, la mission d’évaluation sur place de l’Union a constaté que la formation des pilotes d’Aircompany Armenia a obéi aux procédures de Georgian Airways et non aux procédures propres à la compagnie arménienne.
Règlement d’exécution (UE) 2020/736 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/736
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/736
Versionacte d'origine du 02/06/2020 (CELEX 32020R0736)
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