Règlement d’exécution (UE) 2020/736 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/736
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/736
Versionacte d'origine du 02/06/2020 (CELEX 32020R0736)
RéférenceConsidérant 29 du règlement d’exécution (UE) 2020/736EUR-Lex →

(29) La mission d’évaluation sur place de l’Union a constaté que Aircompany Armenia dispose d’un personnel connaissant bien les systèmes et les manuels de gestion des différentes opérations. La plupart des problèmes ou manquements détectés dans le cadre de la mission ont trait au manque de clarté des procédures et au contrôle des activités sous-traitées, qui sont effectués essentiellement par Georgian Airways.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0736. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).