Règlement d’exécution (UE) 2020/736 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/736
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/736
Versionacte d'origine du 02/06/2020 (CELEX 32020R0736)
RéférenceConsidérant 30 du règlement d’exécution (UE) 2020/736EUR-Lex →

(30) Il apparaît cependant clairement que le système de contrôle de la conformité de Aircompany Armenia doit être davantage développé pour permettre l’inventaire des cas de non-respect des réglementations nationales et des dispositions du manuel d’exploitation approuvé, y compris en ce qui concerne le système de tenue des registres.

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