(31) Au cours de l’audition devant le comité de la sécurité aérienne de l’UE, Aircompany Armenia a fourni des précisions sur les mesures prises pour donner suite aux observations et aux recommandations de la mission d’évaluation sur place de l’Union, en indiquant que six des sept observations avaient été examinées. Toutefois, aucune preuve n’a été apportée en ce sens.
Règlement d’exécution (UE) 2020/736 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/736
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/736
Versionacte d'origine du 02/06/2020 (CELEX 32020R0736)
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