(36) Au cours de l’audition, Armenia Airways a décrit la société dans les grandes lignes et présenté les mesures prises à la suite de la mission d’évaluation sur place de l’Union. D’après les informations fournies au cours de l’audition, toutes les observations formulées par l’équipe d’évaluation ont été examinées, sauf deux, avec lesquelles le transporteur aérien était en désaccord. Toutefois, aucune preuve n’a été apportée en ce sens.
Règlement d’exécution (UE) 2020/736 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/736
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/736
Versionacte d'origine du 02/06/2020 (CELEX 32020R0736)
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