(43) Par lettre du 19 décembre 2019, la Commission a demandé à l’Agence nationale de l’aviation civile du Congo-Brazzaville (ci-après l’«ANAC-Congo») une liste de documents concernant sa structure, son système de surveillance et ses activités, y compris les mesures d’exécution prises depuis 2017, ainsi que la liste actualisée des titulaires d’un CTA et des aéronefs immatriculés.
Règlement d’exécution (UE) 2020/736 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/736
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/736
Versionacte d'origine du 02/06/2020 (CELEX 32020R0736)
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