Article considérant 44

(44) Le 5 février 2020, l’ANAC-Congo a communiqué les informations demandées. L’ANAC-Congo a également informé la Commission que, depuis la dernière mise à jour qu’elle lui a communiquée, les CTA des transporteurs aériens Aero Service, Emeraude, Equatorial Congo Airlines S.A et Mistral Aviation avaient été retirés et que le nouveau transporteur aérien Société Nouvelle Air Congo (CTA no CG-CTA 004) avait été certifié. L’ANAC-Congo n’a toutefois pas fourni d’éléments attestant que ce transporteur aérien faisait l’objet d’une surveillance en matière de sécurité conforme aux normes internationales de sécurité. L’ANAC-Congo n’ayant pas démontré qu’elle disposait d’une capacité suffisante pour mettre en œuvre et faire respecter les normes de sécurité applicables, la délivrance d’un CTA à ce nouveau transporteur aérien ne garantit pas un respect suffisant des normes de sécurité internationales.