(45) La Commission observe que, d’après la mission de validation coordonnée de l’OACI, qui a eu lieu en juin 2019, la mise en œuvre effective des normes de sécurité internationales au Congo-Brazzaville était passée à 66,99 %. Bien que l’ANAC-Congo ait sans conteste renforcé ses capacités de surveillance en matière de sécurité, il y a lieu qu’une mission d’évaluation sur place de l’Union auprès de l’ANAC-Congo et de certains transporteurs aériens certifiés au Congo-Brazzaville vérifie ces progrès, avant qu’une décision concernant la suppression d’une interdiction d’exploitation au sein de l’Union soit envisagée.
Règlement d’exécution (UE) 2020/736 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/736
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/736
Versionacte d'origine du 02/06/2020 (CELEX 32020R0736)
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