(46) Par conséquent, conformément aux critères communs fixés à l’annexe du règlement (CE) no 2111/2005, la Commission estime qu’il y a lieu de modifier la liste des transporteurs aériens du Congo-Brazzaville qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation au sein de l’Union pour inscrire Société Nouvelle Air Congo sur la liste figurant à l’annexe A du règlement (CE) no 474/2006 et pour retirer Aero Service, Emeraude, Equatorial Congo Arlines S.A. et Mistral Aviation de la liste figurant à cette annexe.
Règlement d’exécution (UE) 2020/736 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/736
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/736
Versionacte d'origine du 02/06/2020 (CELEX 32020R0736)
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