(49) Le 22 avril 2020, dans le cadre de ses activités de contrôle continu, la Commission a demandé à l’Autorité de l’aviation civile de la République démocratique du Congo (ci-après l’«AAC/RDC») de fournir une liste de tous les titulaires d’un CTA certifiés en République démocratique du Congo.
Règlement d’exécution (UE) 2020/736 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/736
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/736
Versionacte d'origine du 02/06/2020 (CELEX 32020R0736)
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