(5) La Commission a tenu le comité de la sécurité aérienne de l’UE informé des discussions conjointes en cours, dans le cadre du règlement (CE) no 2111/2005 et du règlement (CE) no 473/2006 de la Commission, avec les autorités compétentes et des transporteurs aériens des États suivants: Arménie, Congo-Brazzaville, République démocratique du Congo, République dominicaine, Guinée équatoriale, Kazakhstan, Kirghizstan, Libye, Népal et Sierra Leone. De même, la Commission a informé le comité de la sécurité aérienne de l’UE de la situation en matière de sécurité aérienne dans les pays suivants: Angola, Biélorussie, Indonésie, Nigeria et Russie.
Règlement d’exécution (UE) 2020/736 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/736
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/736
Versionacte d'origine du 02/06/2020 (CELEX 32020R0736)
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