(50) Le 6 mai 2020, l’AAC/RDC a informé la Commission que le nouveau transporteur aérien Mwant Jet (CTA no AAC/DG/OPS-09/09) avait été certifié depuis la dernière mise à jour qu’elle lui a communiquée. Le 13 mai 2020, elle a également indiqué que les transporteurs aériens Air Tropiques, Blue Airlines, Blue Sky, Dakota, Korongo Airlines, Mango Airlines, Serve Air et Will Airlift, qui n’ont jamais détenu de CTA, avaient cessé leurs activités aériennes. Elle a également informé la Commission que les transporteurs aériens Air Kasaï, Doren Air Congo, Gomair, Transair Cargo Services, qui ne sont pas titulaires d’un CTA, ont désormais entamé la procédure de certification. Enfin, elle a informé la Commission que le nom du transporteur aérien Services Air avait changé et que le transporteur aérien détenait maintenant un CTA sous le nom de Serve Air Cargo. L’AAC/RDC n’ayant pas démontré qu’elle disposait d’une capacité suffisante pour mettre en œuvre et faire respecter les normes de sécurité applicables, la délivrance d’un CTA à ce nouveau transporteur aérien ne garantit pas un respect suffisant des normes de sécurité internationales.
Règlement d’exécution (UE) 2020/736 · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/736
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/736
Versionacte d'origine du 02/06/2020 (CELEX 32020R0736)
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