Règlement d’exécution (UE) 2020/736 · Article

Article considérant 52

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/736
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/736
Versionacte d'origine du 02/06/2020 (CELEX 32020R0736)
RéférenceConsidérant 52 du règlement d’exécution (UE) 2020/736EUR-Lex →

(52) En accordant la priorité aux inspections au sol de tous les transporteurs aériens certifiés en République démocratique du Congo, conformément au règlement (UE) no 965/2012, les États membres devraient continuer de contrôler le respect effectif, par les transporteurs aériens certifiés en République démocratique du Congo, des normes de sécurité internationales applicables.

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