(56) L’IDAC semble être un organisme bien organisé, doté de personnel et d’un financement suffisants, qui, depuis 2018, a commencé à mettre en œuvre des techniques modernes de gestion de la sécurité aérienne, en adoptant une approche fondée sur la gestion de la sécurité ou les performances, afin de compléter les activités plus traditionnelles de surveillance réglementaire fondées sur la conformité. Le cadre législatif (code de l’aviation et règles techniques) intègre dûment tous les domaines couverts par les annexes de la convention relative à l’aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, et est régulièrement modifié.
Règlement d’exécution (UE) 2020/736 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/736
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/736
Versionacte d'origine du 02/06/2020 (CELEX 32020R0736)
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