(58) Si cette situation est susceptible d’avoir des effets néfastes sur l’exécution, les points forts du système, du point de vue des ressources et de la réglementation, montrent que les conditions d’une amélioration future sont réunies, tandis que les faiblesses recensées ne comportent aucun aspect critique susceptible d’empêcher cette amélioration.
Règlement d’exécution (UE) 2020/736 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/736
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/736
Versionacte d'origine du 02/06/2020 (CELEX 32020R0736)
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