Règlement d’exécution (UE) 2020/736 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/736
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/736
Versionacte d'origine du 02/06/2020 (CELEX 32020R0736)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2020/736EUR-Lex →

(6) L’Agence a informé la Commission et le comité de la sécurité aérienne de l’UE concernant les évaluations techniques effectuées aux fins de l’évaluation initiale et de la surveillance continue des autorisations d’exploitant de pays tiers («EPT») délivrées conformément aux dispositions du règlement (UE) no 452/2014 de la Commission.

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