(64) À la suite de la mission d’évaluation sur place de l’Union qui a eu lieu en octobre 2017 et de l’audition devant le comité de la sécurité aérienne de l’UE de novembre 2017, l’Autoridad Aeronáutica de Guinea Ecuatorial (ci-après l’«AAGE») a, en décembre 2018, informé la Commission qu’elle souhaitait rouvrir un dialogue sur la modification de l’annexe A du règlement (CE) no 474/2006 pour tous les transporteurs certifiés en Guinée équatoriale.
Règlement d’exécution (UE) 2020/736 · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/736
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/736
Versionacte d'origine du 02/06/2020 (CELEX 32020R0736)
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