Règlement d’exécution (UE) 2020/736 · Article

Article considérant 65

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/736
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/736
Versionacte d'origine du 02/06/2020 (CELEX 32020R0736)
RéférenceConsidérant 65 du règlement d’exécution (UE) 2020/736EUR-Lex →

(65) L’AAGE a communiqué sur demande à la Commission des informations sur les améliorations apportées à son système de surveillance en matière de sécurité. Sur la base des informations reçues, la Commission prend note des progrès réalisés, mais certains manquements persistent concernant des questions fondamentales, telles que l’analyse des causes profondes, un élément essentiel pour empêcher la reproduction des cas de non-conformité.

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