Règlement d’exécution (UE) 2020/736 · Article

Article considérant 67

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/736
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/736
Versionacte d'origine du 02/06/2020 (CELEX 32020R0736)
RéférenceConsidérant 67 du règlement d’exécution (UE) 2020/736EUR-Lex →

(67) Étant donné que les informations actuellement disponibles sont insuffisantes pour dissiper les doutes concernant les manquements existants, il convient d’organiser une nouvelle mission d’évaluation sur place de l’Union afin de vérifier de manière plus approfondie la capacité de la Guinée équatoriale à garantir une surveillance efficace en matière de sécurité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0736. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).