(72) Le 28 février 2020, la CAC KZ et l’administration de l’aviation de «Kazakhstan Joint Stock Company» (ci après l’«AAK») ont fourni à la Commission des informations concernant les activités de surveillance menées à l’égard des transporteurs aériens certifiés au Kazakhstan au cours des trois dernières années, ainsi qu’une description de la surveillance du transporteur aérien BEK Air. Dans ces conditions, la Commission a demandé la preuve que le Kazakhstan était en permanence capable de garantir une surveillance efficace en matière de sécurité.
Règlement d’exécution (UE) 2020/736 · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/736
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/736
Versionacte d'origine du 02/06/2020 (CELEX 32020R0736)
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