Règlement d’exécution (UE) 2020/736 · Article

Article considérant 73

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/736
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/736
Versionacte d'origine du 02/06/2020 (CELEX 32020R0736)
RéférenceConsidérant 73 du règlement d’exécution (UE) 2020/736EUR-Lex →

(73) Le 21 avril 2020, le CTA du transporteur aérien BEK Air a été retiré. Le CTA d’un autre transporteur aérien, Azee Air, a été suspendu en attendant que des activités de surveillance supplémentaires soient entreprises.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0736. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).