(74) Tout en prenant acte des mesures prises récemment par l’AAK pour renforcer sa capacité de surveillance en matière de sécurité, la Commission a décidé, sur la base de l’analyse de la documentation et des informations fournies, d’ouvrir des consultations avec la CAC KZ et l’AAK conformément à l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 473/2006.
Règlement d’exécution (UE) 2020/736 · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/736
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/736
Versionacte d'origine du 02/06/2020 (CELEX 32020R0736)
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