Règlement d’exécution (UE) 2020/736 · Article

Article considérant 80

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/736
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/736
Versionacte d'origine du 02/06/2020 (CELEX 32020R0736)
RéférenceConsidérant 80 du règlement d’exécution (UE) 2020/736EUR-Lex →

(80) Le 10 septembre 2019, la CAA KG a communiqué les informations demandées. La CAA KG a également informé la Commission que, depuis la dernière mise à jour qu’elle lui a communiquée, elle avait retiré leur CTA aux transporteurs aériens Air Bishkek, Central Asian Aviation Services (CAAS), Heli Sky, Air Kirghizstan, Manas Airways, S Group International, Sky Bishkek, Sky Way Air et Valor Air, et certifié le nouveau transporteur aérien Air Company Air KG (CTA no 50). La CAA KG n’ayant pas démontré qu’elle disposait d’une capacité suffisante pour mettre en œuvre et faire respecter les normes de sécurité applicables, la délivrance d’un CTA à ce nouveau transporteur aérien ne garantit pas un respect suffisant des normes de sécurité internationales.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0736. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).