Règlement d’exécution (UE) 2020/736 · Article

Article considérant 88

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/736
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/736
Versionacte d'origine du 02/06/2020 (CELEX 32020R0736)
RéférenceConsidérant 88 du règlement d’exécution (UE) 2020/736EUR-Lex →

(88) Les transporteurs aériens du Népal ont été inscrits sur la liste figurant à l’annexe A du règlement (CE) no 474/2006 en 2013.

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