Règlement d’exécution (UE) 2020/736 · Article

Article considérant 94

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/736
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/736
Versionacte d'origine du 02/06/2020 (CELEX 32020R0736)
RéférenceConsidérant 94 du règlement d’exécution (UE) 2020/736EUR-Lex →

(94) Le 22 avril 2020, dans le cadre de ses activités de contrôle continu, la Commission a demandé à l’Autorité de l’aviation civile de la Sierra Leone (ci-après la «SLCAA») de fournir une liste de tous les titulaires d’un CTA certifiés en Sierra Leone.

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