(95) Le 2 mai 2020, la SLCAA a informé la Commission qu’elle avait retiré leur CTA aux transporteurs aériens Air Rum, Destiny air Services, Heavylift Cargo, Orange Air Sierra Leone, Paramount Airlines, Seven Four Eight Air Services et Teebah Airways et qu’il n’y avait actuellement pas de titulaires d’un CTA en Sierra Leone.
Règlement d’exécution (UE) 2020/736 · Article
Article considérant 95
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/736
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/736
Versionacte d'origine du 02/06/2020 (CELEX 32020R0736)
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