Règlement (UE) 2020/740 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/05/2020, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02020R0740-20200605 du 05/06/2020, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2020/740
IntituléMéthodes d’essai et de mesure
RattachementRèglement (UE) 2020/740
VersionVersion d'origine (CELEX 02020R0740-20200605)
Référencearticle 9 du règlement (UE) 2020/740EUR-Lex →

Les informations à fournir au titre des articles 4, 6 et 7 sur les paramètres figurant sur l’étiquette des pneumatiques sont obtenues conformément aux méthodes d’essai visées à l’annexe I et à la procédure d’alignement des laboratoires visée à l’annexe V.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02020R0740-20200605. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).