Règlement (UE) 2020/740 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/05/2020, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02020R0740-20200605 du 05/06/2020, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2020/740
IntituléANNEXE III — FICHE D’INFORMATION SUR LE PRODUIT
RattachementRèglement (UE) 2020/740
VersionVersion d'origine (CELEX 02020R0740-20200605)
RéférenceAnnexe III du règlement (UE) 2020/740EUR-Lex →

Les informations contenues dans la fiche d’information sur le produit des pneumatiques figurent dans la brochure du produit ou dans toute autre documentation fournie avec le pneumatique et comprennent les éléments suivants:

a) le nom commercial ou la marque de commerce du fournisseur ou du fabricant s’il ne s’agit pas de la même personne que le fournisseur;

b) la référence de type de pneumatique;

c) la désignation de la dimension du pneumatique, l’indice de capacité de charge et le symbole de catégorie de vitesse, comme cela est indiqué dans le règlement no 30 de la CEE-ONU et dans le règlement no 54 de la CEE-ONU pour les pneumatiques C1, les pneumatiques C2 et les pneumatiques C3, selon le cas;

d) la classe d’efficacité en carburant du pneumatique, conformément à l’annexe I;

e) la classe d’adhérence sur sol mouillé du pneumatique, conformément à l’annexe I;

f) la classe de bruit de roulement externe et la valeur en décibels, conformément à l’annexe I;

g) une indication s’il s’agit d’un pneumatique conçu pour être utilisé dans des conditions de neige extrêmes;

h) une indication s’il s’agit d’un pneumatique conçu pour adhérer sur le verglas;

i) la date de début de la production du type de pneumatique (deux chiffres pour la semaine et deux chiffres pour l’année);

j) la date de fin de la production du type de pneumatique, une fois connue (deux chiffres pour la semaine et deux chiffres pour l’année).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02020R0740-20200605. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).