Règlement (UE) 2020/740 · Article

Article annexe IV

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/05/2020, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02020R0740-20200605 du 05/06/2020, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2020/740
IntituléANNEXE IV — INFORMATIONS FOURNIES DANS LA DOCUMENTATION TECHNIQUE PROMOTIONNELLE
RattachementRèglement (UE) 2020/740
VersionVersion d'origine (CELEX 02020R0740-20200605)
RéférenceAnnexe IV du règlement (UE) 2020/740EUR-Lex →

1. Les informations sur les pneumatiques contenues dans la documentation technique promotionnelle sont fournies dans l’ordre suivant:

a) la classe d’efficacité en carburant (lettre A à E);

b) la classe d’adhérence sur sol mouillé (lettre A à E);

c) la classe et la valeur mesurée en dB du bruit de roulement externe;

d) une indication s’il s’agit d’un pneumatique conçu pour être utilisé dans des conditions de neige extrêmes;

e) une indication s’il s’agit d’un pneumatique conçu pour adhérer sur le verglas.

2. Les informations visées au point 1 satisfont aux exigences suivantes:

a) elles sont faciles à lire;

b) elles sont faciles à comprendre;

c) si, au sein d’une famille de pneumatiques, les types de pneumatiques sont classés différemment en fonction de la dimension ou d’autres caractéristiques, l’écart entre les types de pneumatiques les moins performants et les plus performants est indiqué.

3. Les fournisseurs mettent également à disposition sur leurs sites internet les éléments suivants:

a) un lien vers la page internet pertinente de la Commission consacrée au présent règlement;

b) une explication des pictogrammes imprimés sur l’étiquette des pneumatiques;

c) une déclaration soulignant que les économies effectives de carburant et la sécurité routière dépendent étroitement du comportement du conducteur, en particulier:

— une conduite écologique peut réduire sensiblement la consommation de carburant,

— la pression de gonflage des pneumatiques doit être régulièrement contrôlée pour optimiser l’efficacité en carburant et l’adhérence sur sol mouillé,

— les distances de sécurité doivent toujours être respectées.

4. Les fournisseurs et les distributeurs mettent également à disposition sur leurs sites internet, le cas échéant, une déclaration soulignant que les pneumatiques conçus pour adhérer sur le verglas sont spécifiquement conçus pour les revêtements routiers recouverts de verglas et de neige tassée, et qu’ils ne devraient être utilisés que dans des conditions climatiques extrêmes (par exemple des températures froides) et que leur utilisation dans des conditions climatiques moins extrêmes (par exemple des conditions humides ou des températures plus chaudes) pourrait entraîner des performances non optimales, en particulier en ce qui concerne l’adhérence sur sol mouillé, la tenue de route et l’usure.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02020R0740-20200605. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).