Règlement (UE) 2020/740 · Article

Article annexe VI

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/05/2020, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02020R0740-20200605 du 05/06/2020, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2020/740
IntituléANNEXE VI — PROCÉDURE DE VÉRIFICATION
RattachementRèglement (UE) 2020/740
VersionVersion d'origine (CELEX 02020R0740-20200605)
RéférenceAnnexe VI du règlement (UE) 2020/740EUR-Lex →

La conformité avec le présent règlement des classes et des valeurs déclarées d’efficacité en carburant, d’adhérence sur sol mouillé et de bruit de roulement externe, ainsi que de toute information supplémentaire relative à la performance figurant sur l’étiquette des pneumatiques, doit être évaluée pour chaque type de pneumatique ou chaque groupement de pneumatiques défini par le fournisseur, selon l’une des procédures suivantes:

1. On procède en premier lieu à l’essai d’un seul pneumatique ou jeu de pneumatiques. Si les valeurs mesurées correspondent aux classes déclarées ou à la valeur déclarée pour le bruit de roulement externe en tenant compte des tolérances de contrôle visées dans le tableau ci-dessous, l’étiquette des pneumatiques est considérée comme conforme au présent règlement.

Si les valeurs mesurées ne correspondent pas aux classes déclarées ou à la valeur déclarée pour le bruit de roulement externe en tenant compte des tolérances de contrôle visées dans le tableau ci-dessous, on procède à l’essai de trois pneumatiques ou jeux de pneumatiques supplémentaires; la valeur moyenne de mesure issue des trois pneumatiques ou jeux de pneumatiques supplémentaires testés doit être utilisée pour vérifier les informations déclarées, en tenant compte des tolérances de contrôle visées dans le tableau ci-dessous.

2. Dans le cas où les classes ou les valeurs indiquées sur l’étiquette des pneumatiques sont fondées sur les résultats d’essais pour l’homologation obtenus conformément au règlement (CE) no 661/2009 ou au règlement no 117 de la CEE-ONU, les États membres peuvent utiliser les données de mesure obtenues lors des essais de conformité de la production effectués sur les pneumatiques qui ont été réalisés en application de la procédure de réception par type mise en place par le règlement (UE) 2018/858.

Les évaluations des données de mesure obtenues lors des essais de conformité de la production doivent tenir compte des tolérances de contrôle visées dans le tableau ci-dessous.

| Paramètre mesuré | Tolérances de contrôle

| RRC (efficacité en carburant) | La valeur mesurée alignée ne dépasse pas de plus de 0,3 N/kN la limite supérieure (le RRC le plus élevé) de la classe déclarée.

| Bruit de roulement externe | La valeur mesurée ne dépasse pas la valeur déclarée de N de plus de 1 dB(A).

| Adhérence sur sol mouillé | La valeur mesurée G(T) n’est pas inférieure à la limite inférieure (la valeur la plus faible de G) de la classe déclarée.

| Adhérence sur la neige | La valeur mesurée n’est pas inférieure à l’indice minimal d’adhérence sur la neige.

| Adhérence sur le verglas | La valeur mesurée n’est pas inférieure à l’indice minimal d’adhérence sur le verglas.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02020R0740-20200605. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).