Règlement (UE) 2020/740 · Article

Article annexe VII

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/05/2020, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02020R0740-20200605 du 05/06/2020, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2020/740
IntituléANNEXE VII — INFORMATIONS À ENREGISTRER PAR LE FOURNISSEUR DANS LA BASE DE DONNÉES SUR LES PRODUITS
RattachementRèglement (UE) 2020/740
VersionVersion d'origine (CELEX 02020R0740-20200605)
RéférenceAnnexe VII du règlement (UE) 2020/740EUR-Lex →

1. Informations à enregistrer dans la partie accessible au public de la base de données sur les produits:

a) le nom commercial ou la marque de commerce, l’adresse, les coordonnées et les autres données d’identification juridique du fournisseur;

b) la référence de type de pneumatique;

c) l’étiquette des pneumatiques sous forme électronique;

d) la ou les classes et les autres paramètres de l’étiquette des pneumatiques; et

e) les paramètres de la fiche d’information sur le produit sous forme électronique.

2. Informations à enregistrer dans la partie relative à la conformité de la base de données sur les produits:

a) la référence du type de pneumatique de tous les types de pneumatiques équivalents déjà mis sur le marché;

b) une description générale du type de pneumatique, y compris ses dimensions, son indice de charge et son indice de vitesse, suffisante pour permettre de l’identifier aisément et avec certitude;

c) les protocoles d’essai, de classement et de mesure des paramètres des pneumatiques énoncés à l’annexe I;

d) les précautions particulières, le cas échéant, qui doivent être prises lors du montage, de l’installation, de l’entretien ou de la mise à l’essai du type de pneumatique;

e) les paramètres techniques mesurés du type de pneumatique, le cas échéant; et

f) les calculs réalisés avec les paramètres techniques mesurés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02020R0740-20200605. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).