(13) Afin de garantir l’alignement sur le cadre international, le règlement (CE) no 661/2009 renvoie au règlement no 117 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU), qui définit les méthodes de mesure pertinentes de la performance des pneumatiques en matière de résistance au roulement, de bruit de roulement externe et d’adhérence sur sol mouillé et sur neige.
Règlement (UE) 2020/740 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/740
RattachementRèglement (UE) 2020/740
Versionacte d'origine du 25/05/2020 (CELEX 32020R0740)
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