(16) Toutefois, aucune méthode d’essai appropriée pour mesurer l’abrasion des pneumatiques et le kilométrage n’est actuellement disponible. Par conséquent, la Commission devrait confier à un tiers la mise au point d’une telle méthode d’essai, en tenant pleinement compte de l’état le plus récent de la technique et des normes et réglementations proposées ou élaborées au niveau international, ainsi que des travaux menés par le secteur.
Règlement (UE) 2020/740 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/740
RattachementRèglement (UE) 2020/740
Versionacte d'origine du 25/05/2020 (CELEX 32020R0740)
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