Règlement (UE) 2020/740 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/740
RattachementRèglement (UE) 2020/740
Versionacte d'origine du 25/05/2020 (CELEX 32020R0740)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2020/740EUR-Lex →

(2) La Commission a examiné le règlement (CE) no 1222/2009 du Parlement européen et du Conseil et a reconnu la nécessité de mettre à jour ses dispositions afin d’en améliorer l’efficacité.

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