Règlement (UE) 2020/740 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/740
RattachementRèglement (UE) 2020/740
Versionacte d'origine du 25/05/2020 (CELEX 32020R0740)
RéférenceConsidérant 24 du règlement (UE) 2020/740EUR-Lex →

(24) Il convient de fournir aux utilisateurs finaux potentiels des informations expliquant chaque élément de l’étiquette des pneumatiques, ainsi que sa pertinence. Ces informations devraient être fournies dans toute la documentation technique promotionnelle, par exemple sur les sites internet des fournisseurs, mais elles ne devraient pas être exigées dans la publicité visuelle. Par «documentation technique promotionnelle», on ne devrait pas comprendre les annonces publicitaires diffusées par le biais de panneaux d’affichage, de journaux, de magazines ou d’émissions de radio ou de télévision.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0740. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).