Règlement (UE) 2020/740 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/740
RattachementRèglement (UE) 2020/740
Versionacte d'origine du 25/05/2020 (CELEX 32020R0740)
RéférenceConsidérant 25 du règlement (UE) 2020/740EUR-Lex →

(25) Sans préjudice des obligations des États membres en matière de surveillance du marché ou de l’obligation de contrôle de la conformité du produit incombant aux fournisseurs, ces derniers devraient mettre les informations requises sur la conformité des produits à disposition par voie électronique dans la base de données sur les produits. Les informations pertinentes pour les consommateurs et les distributeurs devraient être publiées dans la partie accessible au public de la base de données sur les produits. Ces informations devraient être mises à disposition sous la forme de données ouvertes afin de donner aux concepteurs d’applications mobiles et à des outils de comparaison la possibilité de les utiliser. Il convient de faciliter l’accès simple et direct à la partie accessible au public de la base de données sur les produits au moyen d’outils orientés vers l’utilisateur qui sont intégrés à l’étiquette des pneumatiques imprimée, comme un code QR (quick response) dynamique.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0740. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).