(31) Afin de faciliter le contrôle de la conformité, d’offrir aux utilisateurs finaux un outil précieux et de donner aux distributeurs d’autres moyens de recevoir des fiches d’information sur le produit, il convient d’inclure les pneumatiques dans la base de données sur les produits établie au titre du règlement (UE) 2017/1369. Il convient dès lors de modifier en conséquence ledit règlement.
Règlement (UE) 2020/740 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/740
RattachementRèglement (UE) 2020/740
Versionacte d'origine du 25/05/2020 (CELEX 32020R0740)
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