(32) Pour que les utilisateurs finaux puissent se fier à l’étiquette des pneumatiques, toute autre étiquette qui imite l’étiquette des pneumatiques ne devrait pas être autorisée. Pour la même raison, la présence d’autres étiquettes, marques, symboles ou inscriptions susceptibles de créer la confusion chez les utilisateurs finaux ou de les induire en erreur en ce qui concerne les paramètres couverts par l’étiquette des pneumatiques ne devrait pas être autorisée.
Règlement (UE) 2020/740 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/740
RattachementRèglement (UE) 2020/740
Versionacte d'origine du 25/05/2020 (CELEX 32020R0740)
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