Règlement (UE) 2020/740 · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/740
RattachementRèglement (UE) 2020/740
Versionacte d'origine du 25/05/2020 (CELEX 32020R0740)
RéférenceConsidérant 36 du règlement (UE) 2020/740EUR-Lex →

(36) Dès que des méthodes fiables, précises et reproductibles pour tester et mesurer l’abrasion des pneumatiques et le kilométrage seront disponibles, la Commission devrait évaluer la faisabilité de l’ajout d’informations concernant l’abrasion des pneumatiques et le kilométrage sur l’étiquette des pneumatiques. Lorsqu’elle propose un acte délégué visant à ajouter l’abrasion des pneumatiques et le kilométrage sur l’étiquette des pneumatiques, la Commission devrait tenir compte de cette évaluation, et elle devrait collaborer étroitement avec le secteur, les organismes de normalisation concernés, tels que le Comité européen de normalisation (CEN), la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (CEE-ONU) ou l’Organisation internationale de normalisation (ISO), et des représentants d’autres parties prenantes concernées par l’élaboration de méthodes d’essai appropriées. Les informations sur l’abrasion des pneumatiques et le kilométrage devraient être dénuées d’ambiguïté et ne devraient pas avoir d’incidence négative sur l’intelligibilité et sur l’efficacité de l’étiquette des pneumatiques dans son ensemble pour les utilisateurs finaux. De telles informations permettraient également aux utilisateurs finaux de faire un choix éclairé en ce qui concerne les pneumatiques, leur durée de vie et les rejets non intentionnels de microplastiques. Cela contribuerait à protéger l’environnement et, dans le même temps, permettrait aux utilisateurs finaux d’estimer les coûts de fonctionnement des pneumatiques sur une plus longue période.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0740. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).