(39) La Commission devrait procéder à une évaluation du présent règlement. Conformément au paragraphe 22 de l’accord interinstitutionnel du 13 avril 2016 «Mieux légiférer», cette évaluation devrait être fondée sur l’efficacité, l’effectivité, la pertinence, la cohérence et la valeur ajoutée, et servir de base aux analyses d’impact des possibilités d’autres actions.
Règlement (UE) 2020/740 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/740
RattachementRèglement (UE) 2020/740
Versionacte d'origine du 25/05/2020 (CELEX 32020R0740)
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