Section 1
Usages de l’eau de récupération
Irrigation agricole
On entend par «irrigation agricole» l’irrigation des types de cultures suivants:
— les cultures vivrières consommées crues, c’est-à-dire les cultures destinées à la consommation humaine dans leur état cru ou non transformé;
— les cultures vivrières transformées, c’est-à-dire les cultures destinées à la consommation humaine qui ont fait l’objet d’un traitement préalable (c’est-à-dire cuisson ou transformation industrielle);
— les cultures non vivrières, c’est-à-dire les cultures non destinées à la consommation humaine (par exemple pâturages et fourrages, fibres, cultures ornementales, cultures semencières, cultures énergétiques, cultures de gazon).
Sans préjudice d’autres dispositions pertinentes du droit de l’Union dans le domaine de l’environnement et de la santé, les États membres peuvent utiliser l’eau de récupération à d’autres fins, telles que:
— la réutilisation de l’eau à des fins industrielles; et
— l’utilisation à des fins environnementales et de services collectifs.
Section 2
Exigences minimales
Exigences minimales applicables à l’eau de récupération destinée à l’irrigation agricole
Les classes de qualité de l’eau de récupération ainsi que les usages et les méthodes d’irrigation autorisés pour chaque classe sont présentés dans le tableau 1. Les exigences minimales de qualité de l’eau sont énoncées dans le tableau 2 du point a). Les fréquences minimales de surveillance de l’eau de récupération et les objectifs de performance en la matière sont indiqués dans le tableau 3 (surveillance de routine) et le tableau 4 (surveillance de validation) du point b).
Les cultures relevant d’une catégorie donnée sont irriguées avec de l’eau de récupération de la classe minimale de qualité de l’eau de récupération correspondante indiquée au tableau 1, à moins que des barrières supplémentaires appropriées prévues à l’article 5, paragraphe 4, point c), ne soient utilisées qui permettent de satisfaire aux exigences de qualité indiquées au tableau 2 du point a). Ces barrières supplémentaires peuvent être basées sur la liste indicative de mesures préventives visée à l’annexe II, point 7, ou sur toute autre norme nationale ou internationale équivalente, par exemple la norme ISO 16075-2.
Tableau 1 — Classes de qualité de l’eau de récupération et usage et méthode d’irrigation agricoles autorisés
| Classe minimale de qualité de l’eau de récupération | Catégorie de cultures | Méthode d’irrigation
| A | Toutes les cultures vivrières consommées crues dont la partie comestible est en contact direct avec l’eau de récupération et les plantes sarclées consommées crues | Toutes les méthodes d’irrigation
| B | Cultures vivrières consommées crues dont la partie comestible est cultivée en surface et n’est pas en contact direct avec l’eau de récupération, cultures vivrières transformées et cultures non vivrières, y compris cultures servant à l’alimentation des animaux producteurs de lait ou de viande | Toutes les méthodes d’irrigation
| C | Cultures vivrières consommées crues dont la partie comestible est cultivée en surface et n’est pas en contact direct avec l’eau de récupération, cultures vivrières transformées et cultures non vivrières, y compris cultures servant à l’alimentation des animaux producteurs de lait ou de viande | Irrigation goutte-à-goutte ou autre méthode d’irrigation permettant d’éviter un contact direct avec la partie comestible des cultures
| D | Cultures industrielles, cultures énergétiques et cultures semencières | Toutes les méthodes d’irrigation
a) Exigences minimales de qualité de l’eau
Tableau 2 — Exigences de qualité applicables à l’eau de récupération destinée à l’irrigation agricole
| Classe de qualité de l’eau de récupération | Objectif technologique indicatif | Exigences de qualité
|
E. coli
(nombre/100 ml)
|
DBO5
(mg/l)
|
MES
(mg/l)
|
Turbidité
(NUT)
| Autre
| A | Traitement secondaire, filtration et désinfection | ≤ 10 | ≤ 10 | ≤ 10 | ≤ 5 |
Legionella spp.: < 1 000 ufc/l lorsqu’il existe un risque de formation d’aérosols
Nématodes intestinaux (œufs d’helminthes): ≤ 1 œuf/l pour l’irrigation des pâturages ou des fourrages
| B | Traitement secondaire et désinfection | ≤ 100 |
Conformément à la directive 91/271/CEE
(Annexe I, tableau 1)
|
Conformément à la directive 91/271/CEE
(Annexe I, tableau 1)
| –
| C | Traitement secondaire et désinfection | ≤ 1 000 | –
| D | Traitement secondaire et désinfection | ≤ 10 000 | –
L’eau de récupération est considérée comme conforme aux exigences énoncées dans le tableau 2 lorsque les mesures de cette eau de récupération satisfont à l’ensemble des critères suivants:
— les valeurs indiquées pour E. coli, Legionella spp. et les nématodes intestinaux sont respectées dans au moins 90 % des échantillons; aucune des valeurs mesurées sur les échantillons ne dépasse l’écart maximal de 1 unité de log par rapport à la valeur indiquée pour E. coli et Legionella spp. et de 100 % de la valeur indiquée pour les nématodes intestinaux;
— les valeurs indiquées pour la DBO5, les MES et la turbidité de la catégorie A sont respectées dans au moins 90 % des échantillons; aucune des valeurs mesurées sur les échantillons ne dépasse l’écart maximal de 100 % de la valeur indiquée.
b) Exigences minimales de surveillance
Les exploitants d’installations de récupération procèdent à une surveillance de routine afin de vérifier que l’eau de récupération respecte les exigences minimales de qualité de l’eau énoncées au point a). Cette surveillance de routine s’inscrit dans les procédures de vérification du système de réutilisation de l’eau.
Les échantillons à utiliser pour vérifier le respect des paramètres microbiologiques au point de conformité sont prélevés conformément à la norme EN ISO 19458 ou à toute autre norme nationale ou internationale garantissant une qualité équivalente.
Tableau 3 — Fréquences minimales de surveillance de routine de l’eau de récupération destinée à l’irrigation agricole
| | Fréquences minimales de surveillance
| Classe de qualité de l’eau de récupération | E. coli | DBO 5 | MES | Turbidité |
Legionella spp.
(le cas échéant)
|
Nématodes intestinaux
(le cas échéant)
| A | Une fois par semaine | Une fois par semaine | Une fois par semaine | En continu | Deux fois par mois | Deux fois par mois ou tel que déterminé par l’exploitant d’installation de récupération en fonction du nombre d’œufs présents dans les eaux usées entrant dans l’installation de récupération
| B | Une fois par semaine |
Conformément à la directive 91/271/CEE
(annexe I, section D)
|
Conformément à la directive 91/271/CEE
(annexe I, section D)
| –
| C | Deux fois par mois | –
| D | Deux fois par mois | –
La surveillance de validation est effectuée avant la mise en service d’une nouvelle installation de récupération.
Les installations de récupération qui, au 25 juin 2020, sont déjà exploitées et satisfont aux exigences de qualité applicables à l’eau de récupération indiquées dans le tableau 2 du point a), sont exclues de ladite obligation relative à la surveillance de validation.
Toutefois, la surveillance de validation est effectuée dans tous les cas de modernisation des équipements et d’ajout de nouveaux équipements ou procédés.
La surveillance de validation est effectuée pour la classe de qualité de l’eau de récupération correspondant aux exigences les plus strictes (classe A) afin de déterminer si les objectifs de performance (réduction log10) sont atteints. La surveillance de validation implique le contrôle des microorganismes indicateurs associés à chaque groupe de pathogènes, à savoir les bactéries, les virus et les protozoaires. Les microorganismes indicateurs sélectionnés sont E. coli pour les bactéries pathogènes, les coliphages F-spécifiques, les coliphages somatiques ou les coliphages pour les virus pathogènes, et les spores de Clostridium perfringens ou les bactéries anaérobies sulfito-réductrices et leurs spores pour les protozoaires. Les objectifs de performance (réduction log10) de la surveillance de validation des microorganismes indicateurs sélectionnés sont indiqués dans le tableau 4 et doivent être atteints au point de conformité, compte tenu des concentrations d’eaux usées brutes entrant dans la station d’épuration des eaux urbaines résiduaires. Au moins 90 % des échantillons prélevés pour validation doivent atteindre ou dépasser les objectifs de performance.
Si un indicateur biologique n’est pas présent en quantité suffisante dans les eaux usées brutes pour parvenir à une réduction log10, l’absence de cet indicateur biologique dans l’eau de récupération signifie que les exigences de validation sont satisfaites. Le respect de l’objectif de performance peut être déterminé grâce à un contrôle analytique, en additionnant la performance attribuée à chaque étape de traitement sur la base de preuves scientifiques pour les procédés classiques bien établis, comme les données publiées de rapports d’essais ou les études de cas, ou sur la base d’essais en laboratoire dans des conditions contrôlées pour les traitements innovants.
Tableau 4 — Surveillance de validation de l’eau de récupération destinée à l’irrigation agricole
| Classe de qualité de l’eau de récupération | Microorganismes indicateurs |
Objectifs de performance de la chaîne de traitement
(réduction log10)
| A | E. coli | ≥ 5,0
| Coliphages totaux/coliphages F-spécifiques/coliphages somatiques/coliphages | ≥ 6,0
| Spores de Clostridium perfringens/bactéries anaérobies sulfito-réductrices et leurs spores |
≥ 4,0 (dans le cas de spores de Clostridium perfringens)
≥ 5,0 (dans le cas de bactéries anaérobies sulfito-réductrices et leurs spores)
Les méthodes d’analyse utilisées dans le cadre de la surveillance sont validées et documentées conformément à la norme EN ISO/IEC-17025 ou à d’autres normes nationales ou internationales garantissant une qualité équivalente.