Article considérant 10

(10) Il n’est possible d’établir des normes sanitaires en matière d’hygiène alimentaire pour les produits agricoles irrigués avec de l’eau de récupération que si les exigences de qualité pour l’eau de récupération destinée à l’irrigation agricole ne diffèrent pas sensiblement entre les États membres. L’harmonisation des exigences contribuerait également au bon fonctionnement du marché intérieur en ce qui concerne ces produits. Il convient, dès lors, d’introduire des niveaux minimaux d’harmonisation en établissant des exigences minimales de qualité et de surveillance de l’eau. Ces exigences minimales devraient consister en des paramètres minimaux applicables à l’eau de récupération qui sont fondés sur les rapports techniques du Centre commun de recherche de la Commission et devraient correspondre aux normes internationales en matière de réutilisation de l’eau, et en d’autres exigences de qualité plus strictes ou supplémentaires imposées, au besoin, par les autorités compétentes et couplées à d’éventuelles mesures de prévention appropriées.