Règlement (UE) 2020/741 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/741
RattachementRèglement (UE) 2020/741
Versionacte d'origine du 25/05/2020 (CELEX 32020R0741)
RéférenceConsidérant 17 du règlement (UE) 2020/741EUR-Lex →

(17) Les exigences de qualité pour l’eau destinée à la consommation humaine sont fixées dans la directive 98/83/CE du Conseil. Les États membres devraient prendre des mesures appropriées pour veiller à ce que les activités de réutilisation de l’eau ne conduisent pas à une détérioration de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine. C’est pourquoi le plan de gestion des risques liés à la réutilisation de l’eau devrait porter une attention particulière à la protection des masses d’eau utilisées pour le captage de l’eau destinée à la consommation humaine et aux zones de sauvegarde concernées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0741. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).