(19) Afin de protéger efficacement l’environnement et la santé humaine et animale, les exploitants d’installations de récupération devraient être responsables au premier chef de la qualité de l’eau de récupération au point de conformité. Afin de se conformer aux exigences minimales établies par le présent règlement et aux éventuelles conditions supplémentaires fixées par l’autorité compétente, les exploitants d’installations de récupération devraient surveiller la qualité de l’eau de récupération. Il y a donc lieu d’établir les exigences minimales applicables à la surveillance, à savoir les fréquences de la surveillance de routine ainsi que le calendrier et les objectifs de performance de la surveillance de validation. Certaines exigences relatives à la surveillance de routine sont prévues dans la directive 91/271/CEE.
Règlement (UE) 2020/741 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/741
RattachementRèglement (UE) 2020/741
Versionacte d'origine du 25/05/2020 (CELEX 32020R0741)
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