(2) L’Union pourrait améliorer sa capacité de réaction face aux pressions croissantes qui s’exercent sur les ressources en eau, en réutilisant plus largement les eaux usées traitées, en limitant les prélèvements de masses d’eaux de surface et de masses d’eaux souterraines, en réduisant l’impact des rejets d’eaux usées traitées dans les masses d’eau et en favorisant les économies d’eau par de multiples usages des eaux urbaines résiduaires, tout en garantissant un niveau élevé de protection de l’environnement. La directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil mentionne la réutilisation de l’eau, en combinaison avec la promotion de l’utilisation des technologies favorisant une utilisation efficace de l’eau dans l’industrie ainsi que des techniques d’irrigation économisant l’eau, parmi les mesures supplémentaires que les États membres peuvent choisir d’appliquer pour atteindre les objectifs de bon état qualitatif et quantitatif des masses d’eaux de surface et des masses d’eaux souterraines fixés par ladite directive. La directive 91/271/CEE du Conseil exige que les eaux usées traitées soient réutilisées chaque fois que cela se révèle approprié.
Règlement (UE) 2020/741 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/741
RattachementRèglement (UE) 2020/741
Versionacte d'origine du 25/05/2020 (CELEX 32020R0741)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.