Règlement (UE) 2020/741 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/741
RattachementRèglement (UE) 2020/741
Versionacte d'origine du 25/05/2020 (CELEX 32020R0741)
RéférenceConsidérant 21 du règlement (UE) 2020/741EUR-Lex →

(21) La réutilisation des eaux urbaines résiduaires traitées à des fins d’irrigation agricole est une pratique régie par le marché, fondée sur les demandes et les besoins du secteur agricole, en particulier dans certains États membres confrontés à des pénuries de ressources en eau. Il convient que les exploitants d’installations de récupération et les utilisateurs finaux coopèrent afin que l’eau de récupération produite conformément aux exigences minimales de qualité établies par le présent règlement réponde aux besoins des utilisateurs finaux en ce qui concerne les catégories de cultures. Dans les cas où les classes de qualité de l’eau produite par les exploitants d’installations de récupération ne sont pas compatibles avec la catégorie de cultures et la méthode d’irrigation déjà en place dans la zone desservie, par exemple dans un système de fourniture collectif, les exigences de qualité de l’eau pourraient être satisfaites en utilisant, à un stade ultérieur, plusieurs solutions de traitement de l’eau, seules ou en association avec des solutions n’impliquant pas de traitement de l’eau de récupération, conformément à l’approche à barrières multiples.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0741. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).