Règlement (UE) 2020/741 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/741
RattachementRèglement (UE) 2020/741
Versionacte d'origine du 25/05/2020 (CELEX 32020R0741)
RéférenceConsidérant 27 du règlement (UE) 2020/741EUR-Lex →

(27) Les dispositions du présent règlement ont vocation à compléter les exigences fixées par d’autres actes législatifs de l’Union, en particulier en ce qui concerne les risques éventuels pour la santé et l’environnement. Afin de garantir une approche globale de la gestion des risques possibles pour l’environnement et pour la santé humaine et animale, les exploitants d’installations de récupération et les autorités compétentes devraient tenir compte des exigences établies par d’autres actes législatifs pertinents de l’Union, en particulier les directives 86/278/CEE et 91/676/CEE du Conseil, les directives 91/271/CEE, 98/83/CE et 2000/60/CE, les règlements (CE) no 178/2002, (CE) no 852/2004, (CE) no 183/2005, (CE) no 396/2005 et (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil, les directives 2006/7/CE, 2006/118/CE, 2008/105/CE et 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil, et les règlements (CE) no 2073/2005, (CE) no 1881/2006 et (UE) no 142/2011 de la Commission.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0741. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).