(3) La communication de la Commission du 14 novembre 2012 intitulée «Plan d’action pour la sauvegarde des ressources en eau de l’Europe» évoque la nécessité d’élaborer un instrument réglementaire établissant des normes au niveau de l’Union relatives à la réutilisation de l’eau, afin de lever les obstacles à une utilisation plus répandue de ce mode alternatif d’approvisionnement en eau, ce qui pourrait pallier la rareté de l’eau et réduire la vulnérabilité des systèmes d’approvisionnement.
Règlement (UE) 2020/741 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/741
RattachementRèglement (UE) 2020/741
Versionacte d'origine du 25/05/2020 (CELEX 32020R0741)
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