Règlement (UE) 2020/741 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/741
RattachementRèglement (UE) 2020/741
Versionacte d'origine du 25/05/2020 (CELEX 32020R0741)
RéférenceConsidérant 34 du règlement (UE) 2020/741EUR-Lex →

(34) Les données communiquées par les États membres sont essentielles pour permettre à la Commission de surveiller et d’évaluer le présent règlement par rapport aux objectifs qu’il poursuit.

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