(35) Conformément au paragraphe 22 de l’accord interinstitutionnel du 13 avril 2016 «Mieux légiférer», la Commission devrait procéder à une évaluation du présent règlement. Cette évaluation devrait reposer sur les cinq critères d’efficacité, d’effectivité, de pertinence, de cohérence et de valeur ajoutée de l’Union, et elle devrait servir de base aux analyses d’impact d’éventuelles mesures supplémentaires. L’évaluation devrait tenir compte des progrès scientifiques, en particulier concernant l’effet potentiel de substances suscitant de nouvelles préoccupations.
Règlement (UE) 2020/741 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/741
RattachementRèglement (UE) 2020/741
Versionacte d'origine du 25/05/2020 (CELEX 32020R0741)
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